Intervention de Cécile Untermaier

Dix ans après sa création, la HATVP est bien ancrée dans nos institutions démocratiques.

Pour renouer avec la confiance, il est important de rappeler à chaque égarement que la très grande majorité des élus se comportent bien.

Si les référents déontologues, installés depuis le 1er juin 2023, sont une excellente initiative que nous devons à Sébastien Lecornu, je suis régulièrement sollicitée par les centres de gestion qui pensent être l'outil approprié pour aider les collectivités locales, en particulier les petites communes, à offrir à leurs élus les conseils d'un référent déontologue, ainsi qu'elles en ont désormais l'obligation. J'ai saisi le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, de ce sujet. Pour éviter aux élus locaux que le référent déontologue ne représente une charge supplémentaire, il faut leur ménager la possibilité de faire appel aux centres de gestion.

La mission flash sur la capacité des associations à agir en justice que nous avons conduite avec Gilles Legendre concluait à la nécessité de confier à la HATVP la délivrance de l'agrément de ces associations. De quels moyens auriez-vous besoin pour assumer cette mission ?