Intervention de Blandine Brocard

La Haute Autorité et son mode de fonctionnement – accompagner, conseiller puis conseiller encore avant de contrôler et de sanctionner – pourraient être un modèle pour nombre d'autorités administratives indépendantes.

Devant une telle réussite, on serait tenté de vous confier toujours plus de tâches. Je pense au contrôle de la transparence et des conflits d'intérêts dans les médias ou dans certaines associations – si j'en crois votre rapport, celles habilitées à ester en justice. Toutefois, j'ai perçu un appel à l'aide à la page 78 de votre rapport lorsqu'il est écrit « le traitement de ces dossiers devant respecter un délai de 15 jours, un tel nombre de saisines sur une période aussi courte a constitué une contrainte particulièrement forte pour le collège ». De quelles prérogatives nouvelles souhaiteriez-vous être dotés et avec quels moyens ?

S'agissant de la transparence, à laquelle nous sommes attachés, je m'interroge sur l'utilisation qui est faite des données publiées, patrimoniales notamment. Ce qui ne devrait être qu'un état des lieux d'entrée et de sortie et un outil de prévention des conflits d'intérêts me semble malheureusement être utilisé pour stigmatiser le patrimoine d'un élu ou d'un ministre, la situation de son conjoint, quand l'absence de patrimoine ne devient pas suspecte – je l'ai vécu. Ces données ne sont jamais exploitées pour souligner la probité des élus, qui concerne une immense majorité d'entre nous. Il serait intéressant que le prochain rapport d'activité répertorie l'usage qui est fait des données afin de mesurer si la recherche de la transparence ne concourt pas davantage à vilipender les élus qu'à démontrer leur probité.