Intervention de Raquel Garrido

Je salue le travail depuis de nombreuses années de la HATVP, qui répond à une aspiration profonde de la société française d'améliorer la qualité des gouvernants et des responsables publics.

Le retrait de l'agrément de l'association Anticor, qui est une composante décisive de la lutte pour la probité des responsables publics dans notre pays, nous alarme.

L'arrêté prolongeant l'agrément d'Anticor, pris par le Premier ministre Jean Castex en 2021, était mal rédigé. Il semblait, en effet, dire que l'association ne satisfaisait pas aux obligations légales – être désintéressé, avoir un fonctionnement normal. Résultat des courses, le tribunal administratif n'a pu faire autrement que d'annuler l'agrément. Cette situation est très dommageable.

Selon vous, n'y a-t-il pas une anomalie originelle à confier l'octroi de l'agrément à l'exécutif, autrement dit, à l'autorité susceptible d'être contrôlée ? Peut-être faudrait-il supprimer tout agrément, comme dans certains pays, ou charger la HATVP de délivrer l'agrément ? Nous pourrions débattre très rapidement de cette solution envisagée par de nombreux députés lors de l'examen du projet de loi d'orientation de programmation pour la justice.