Intervention de Edwige Diaz

La HATVP exerce une mission primordiale de contrôle de la probité de l'action publique et des élus.

Son rapport d'activité pour 2022 mentionne des trous dans la raquette grâce auxquels perdurent des manquements à la transparence de la vie politique en France, aussi bien au niveau local que national. Le rapport formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles l'octroi à la HATVP d'un pouvoir de sanction administrative. Pouvez-vous revenir sur ce point que vous avez déjà brièvement esquissé ?

Le rapport préconise également l'instauration d'un questionnaire de prévention des conflits d'intérêts qu'un ministre devrait transmettre à la HATVP dans la semaine suivant sa nomination. Envisagez-vous d'assortir cette proposition d'un pouvoir de coercition ?

Enfin, vous avez estimé, dans un entretien à la presse, que les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux. Un an après l'extension aux collectivités locales du dispositif d'encadrement de la représentation d'intérêts, quel bilan en dressez-vous ?