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Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Pour des raisons pragmatiques, il tend à rétablir à six mois le délai pour procéder à la désignation complémentaire d'un membre du CSM en cas de vacance définitive d'un siège.
