Intervention de Didier Paris

Il est en effet incohérent de demander au CSM d'assujettir sa décision aux règles de la fonction publique, notamment d'interroger un directeur général de l'administration de la fonction publique et la Commission de déontologie de la fonction publique – devenue entretemps la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), que nous connaissons bien.

Mon amendement vise à sortir de tout cela et à laisser le corps judiciaire en faire son affaire. Le premier amendement manque un peu d'élégance, pour des raisons de méthode. En effet, si on demande au CSM d'élaborer la charte de déontologie, il faut le laisser libre d'associer qui il veut à ses travaux, à l'exception de ce qui relève de la fonction publique.