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Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

La justice est rendue au nom du peuple français et il est un peu choquant de penser que le fait que les magistrats agissent dans un contexte déontologique serait signe de défiance. En second lieu, qu'est-ce qu'une déontologie de droite ou de gauche pour un magistrat ? Quant au droit syndical, nous en avons déjà réglé le sort avec le premier amendement qui nous a tous réunis.

Les magistrats ne sont pas du tout opposés à ce qu'une référence soit définie, à condition qu'elle soit complète et actualisée, et qu'elle fasse intervenir le CSM – ce qui est parfaitement prévu. Les magistrats ne seraient pas les seuls à être soumis à une charte de déontologie – c'est du reste le cas de ceux des tribunaux administratifs. Il me semble au contraire qu'il s'agit là d'une avancée très positive et je ne comprends pas comment on peut s'y opposer. Avis défavorable.

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