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Intervention de Caroline Abadie
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie :Dans le curieux dispositif introduit par le Sénat, le silence du garde des sceaux vaudrait acceptation. Cela pourrait conduire à des situations ubuesques dans lesquelles l'Inspection générale de la justice (IGJ) enquêterait sans être saisie. Il faut revenir en arrière : pour nous, c'est le silence qui vaut rejet.
