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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pour ma part, je n'y suis pas du tout favorable. La justice suit son cours, comme l'a dit monsieur le garde des sceaux. Autant je trouve opportun que le justiciable puisse déposer facilement sa plainte, que celle-ci soit réellement examinée et que la procédure aboutisse, autant je ne vois pas l'intérêt d'informer le garde des sceaux, sauf à penser que ce dernier voudrait lui-même déclencher certaines inspections en cas de faillite de la CAR. Cela me laisse songeur quand je repense à des faits précédents… Dans le cadre de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que j'ai présidée, j'ai d'ailleurs plaidé pour que le ministre de la justice soit dépossédé de certaines de ses prérogatives. J'assume cette position, qui amoindrirait cependant sa capacité d'agir directement.

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