Intervention de Éric Dupond-Moretti

Sur plus de 2 500 plaintes de justiciables, pas une n'a abouti. Vous êtes avocate de profession, et je l'ai été moi-même : nous savons donc tous les deux qu'il ne faut pas tenir compte des quérulents qui, parce qu'ils ont perdu leur procès, pensent que le juge est mauvais. Ils disent d'ailleurs la même chose de leur avocat… Ils n'ont pas eu de chance : le juge n'était pas bon, leur avocat non plus ! Cela arrive, monsieur Bernalicis : il y a de bons et de mauvais avocats, de bons et de mauvais parlementaires, de bons et de mauvais boulangers… Toutefois, personne ne me fera croire que, sur les 2 500 plaignants, il n'y en a pas un certain nombre qui n'ont pas été bien traités et à qui il faut rendre justice. Afin que la justice reste crédible, nous devons faire quelque chose pour ces gens-là.

Les faits et griefs insuffisamment détaillés représentaient, en 2019, 20 % des motifs d'irrecevabilité des plaintes. On peut effectivement déposer une plainte avec l'aide d'un avocat, mais on peut aussi le faire sur papier libre, sans y mettre les formes et sans décrire autre chose qu'un ressenti d'injustice. La justice suit alors son cours. Je n'ignore pas l'existence de quérulents – nous en avons tous eu parmi nos clients – mais, dans ma vie d'avocat, j'ai vu des choses qui ne m'ont pas plu, des traitements qui n'étaient pas magnifiques. L'impartialité et l'humanité sont décidément deux jolis mots…