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Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Avis défavorable. L'avertissement n'est pas une sanction disciplinaire. Un magistrat peut commettre une erreur justifiant cette mesure, mais il faut aussi lui donner la possibilité de s'amender. La durée de cinq ans pendant laquelle l'avertissement sera inscrit à son dossier me paraît suffisamment longue sans l'être trop ; à l'inverse, son allongement à dix ans par exeemple revêtirait un caractère inutilement punitif.

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