Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne comprends pas l'objectif de cet allongement de la durée d'inscription des avertissements au dossier des magistrats. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'envoyer un tel signal. Il serait plus intéressant de se pencher sur les conditions de saisine du CSM par les justiciables et les magistrats.

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