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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Le rapporteur a bien fait de rappeler que les nominations relevaient du CSM, non de la Chancellerie.
Si je vous démontre qu'à terme, votre amendement aura pour effet de favoriser la carrière des hommes, déciderez-vous de le retirer ? Je pense que oui, car tel n'est pas le but que vous recherchez. Les femmes représentent aujourd'hui 70 % des effectifs du corps ; si votre amendement est adopté, elles ne pourront occuper que 50 % des plus hauts emplois de la magistrature. Pour dire les choses autrement, les hommes ne représentent que 30 % du corps mais se verront réserver 50 % des postes hiérarchiques. Ainsi, à terme, vous favoriserez la carrière des hommes. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
