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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je ne retirerai pas mon amendement car une loi organique doit exprimer les choses de manière très claire : il n'est donc pas possible d'y écrire « il peut être désigné pour recevoir ». Si vous considérez que le collège de déontologie ne doit recevoir et traiter que certaines alertes, alors il faut préciser lesquelles dans la loi organique.

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