Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le collège de déontologie des magistrats trouve sa justification dans les particularités de ce corps soumis à des obligations déontologiques spécifiques.

Un magistrat peut émettre toutes sortes d'alertes, concernant d'autres magistrats ou non. Il peut être amené à décrire, par exemple, des faits impliquant uniquement des greffiers ; en pareille hypothèse, la spécificité du collège de déontologie ne justifiera pas qu'il intervienne. Il ne m'apparaît pas nécessaire de faire de ce collège l'instance chargée de recueillir toutes les alertes susceptibles d'être émises par des magistrats ; par conséquent, il me semble indispensable de maintenir la rédaction actuelle. Au surplus, votre amendement est incomplet dans la mesure où il n'évoque pas le traitement de ces alertes.

La seconde partie de votre amendement ne me paraît pas avoir sa place au sein d'un texte organique, les missions du collège de déontologie étant déjà définies.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.