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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous souhaitez permettre aux magistrats honoraires, donc déjà à la retraite, d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'âge de 75 ans. Pourquoi ne pas fixer cette limite à 80 ans, ou la remplacer par un simple test d'aptitude visant à vérifier que l'âge n'empêche pas la bonne compréhension des débats judiciaires ?

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