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Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis :La préoccupation gestionnaire ne doit pas être le critère de décision. La loi organique est censée conférer des garanties d'indépendance et d'impartialité. Cela doit être notre boussole. Par ailleurs, on peut se demander si ces magistrats exerçant à titre temporaire et ces magistrats honoraires compteront, au côté des contractuels, dans les 1 500 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supplémentaires qui sont annoncés.
