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Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Cet amendement est bienvenu ; il s'inscrit dans la continuité des efforts de numérisation déjà engagés. Toutefois, si le ministère n'était pas en mesure d'organiser un scrutin électronique lors des prochaines élections générales, qui auront lieu peu après l'adoption de la loi, on bloquerait complètement le système. Mon sous-amendement a donc pour objet de faire du vote électronique une simple possibilité. À défaut, il faudrait adopter une nouvelle loi organique pour modifier le texte.

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