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Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :L'amendement vise à préciser la procédure de nomination du magistrat à l'issue d'un congé parental afin de favoriser son retour en juridiction.
