Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Cette disposition, qui reconnaît le droit à une réaffectation dans le dernier emploi, constitue un progrès. Un congé parental de six mois est suffisamment long. Si on le faisait passer à un an, l'organisation des juridictions virerait au casse-tête. Avis défavorable.
