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Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Nous sommes d'accord sur le fait qu'il convient de s'assurer que le collège est composé majoritairement de magistrats. Mais il me semble également enrichissant pour le corps judiciaire que ce collège comprenne un nombre suffisant de personnalités qualifiées. Or votre amendement n'en prévoit qu'une seule, soit une portion congrue qui ne me paraît pas du tout adaptée.
Contentons-nous de veiller à la présence d'une majorité de magistrats dans le collège d'évaluation, ce que prévoit mon amendement CL102.
