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Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Je comprends la volonté de préciser la composition du collège d'évaluation, même si elle conduit à entrer dans les détails.
Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. Il me semble incongru de prévoir que les chefs de la Cour de cassation soient membres du collège d'évaluation, puisqu'ils président par ailleurs le CSM.
