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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai déposé un amendement qui va dans le même sens car il rétablit le recrutement sur titres que nous avions introduit avec beaucoup de difficultés. En 2016, nous avions tenté d'ouvrir la magistrature et nous avions tenu compte de l'université. Elle est totalement absente de votre projet, ce qui n'est pas satisfaisant.

Le principe d'égalité ne se pose pas dès lors que les situations sont différentes. On ne distingue pas parmi les docteurs en droit : tous sont concernés. Vous le savez, l'université traverse une crise car elle ne bénéficie pas des crédits historiques que vous avez pu mobiliser pour la justice. La situation des doctorants est de plus en plus difficile : les postes de recherche ne leur sont pas ouverts. On peut imaginer que l'on n'oblige pas ceux qui ont acquis un doctorat et dix ans d'expérience professionnelle d'enseignement, à étudier trois ans à l'École nationale de la magistrature.

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