Intervention de Didier Paris

Mon amendement vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que le droit syndical des magistrats s'exerce dans le respect du principe d'impartialité. Il ne fait aucun doute que les magistrats doivent assumer les devoirs de leur charge, dont l'impartialité. La liberté syndicale leur est reconnue par un ensemble de textes. Si nous partons du principe que le magistrat a une obligation d'impartialité sur son devoir général, l'appliquer strictement au droit syndical vide celui-ci de son sens. C'est la raison pour laquelle il a semblé nécessaire de rectifier l'ajout du Sénat en la matière.