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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il faudrait s'interroger sur les raisons du faible taux de recouvrement des amendes : si les gens ne payent pas, c'est peut-être parce qu'ils ne le peuvent pas. Cela revient à poser la question du sens de la peine d'amende, notamment des amendes forfaitaires délictuelles, dont la Défenseure des droits demande la suppression.

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