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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Avis défavorable sur le premier de ces deux amendements, dont les objectifs chiffrés ne sont pas motivés.
Avis favorable, en revanche, sur le second amendement car l'extension du dispositif « téléphone grave danger » en cas de risque de réitération des violences est une bonne mesure.
