Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Abadie
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie :L'amendement CL558 a pour objet d'étendre l'usage du « téléphone grave danger » aux victimes de violences conjugales à la fin de la peine de l'auteur.
