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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :L'idée peut paraître séduisante, mais les Spip souhaitent rester en dehors des tribunaux ; ils sont plutôt opposés à votre proposition, qu'ils verraient comme un retour en arrière. En outre, leur rapprochement poserait une question immobilière car il n'y a pas de place dans les bureaux. Pour ces deux raisons, je vous demande de retirer l'amendement.
