Intervention de Jérémie Iordanoff

Mon amendement vise à instituer un groupe de travail commun au ministère de la justice et à celui de la transition écologique, afin de réfléchir à la place de la sanction administrative dans la répression des atteintes à l'environnement.

Les affaires dans lesquelles les préfets ont laissé sciemment l'industrie polluer sont légion ; dans ce contexte, il y a lieu d'étudier sérieusement la question suivante : faut-il laisser aux autorités administratives le pouvoir d'intervenir en la matière ? Un travail conjoint des deux ministères pourrait éclairer la représentation nationale.