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Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Le premier amendement n'est pas du tout satisfait : les contacts existent, mais il faut que le procureur de la République puisse exposer sa politique pénale devant les personnes qui constatent les infractions, sans la présence de la préfecture. Je maintiens l'amendement.

Quant au second, si vous n'y êtes pas défavorable, je préfère que vous le souteniez : il importe de faire figurer dans le rapport annexé la question de la formation, qui représente l'un des leviers de progrès dans le domaine environnemental.

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