Intervention de Jérémie Iordanoff

Le premier amendement vise à renforcer la justice environnementale en s'attaquant au problème de l'absence de saisine des parquets, laquelle laisse les atteintes à l'environnement sans suite judiciaire. Les services verbalisateurs privilégient les procédures administratives non contraignantes et n'informent pas l'autorité judiciaire. Nous proposons de créer un cadre privilégié d'échange d'informations entre les agents assermentés et les parquets, sur le modèle des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), mais sans la présence des autorités administratives, en l'occurrence les préfets et les exécutifs locaux, qui incitent souvent à contourner l'autorité judiciaire pour privilégier les intérêts économiques au détriment des préoccupations environnementales.

Le second amendement a pour objet de s'attaquer à un autre point faible de la lutte contre la criminalité environnementale, à savoir le manque de coordination des acteurs du contentieux de l'environnement, pointé par le rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement. Nous souhaitons encourager la création de formations communes aux magistrats et aux inspecteurs de l'environnement : les seconds ne sont pas suffisamment sensibilisés au fonctionnement de la justice et les premiers manquent souvent d'une connaissance technique des questions environnementales. Nous proposons d'associer également les associations de défense de l'environnement à ces formations, le cadre commun de ces dernières pouvant favoriser l'expertise sur le sujet.