Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement de Mme Moutchou décrit en effet de manière plus exhaustive l'état de la justice restaurative ainsi que les pistes de son développement. Cette justice devrait pouvoir être utilisée, pour les auteurs de l'infraction comme pour les victimes, à toutes les étapes de la procédure, notamment dès le dépôt de plainte car celui-ci n'entraîne pas forcément de procédure ou parce que l'auteur ne sera peut-être pas retrouvé. Néanmoins, l'accès à la justice restaurative devrait être ouvert même dans ces cas de figure car elle remplit un rôle différent de celui la procédure pénale : toutes les victimes devraient en bénéficier et pouvoir discuter avec d'autres victimes ou avec des auteurs d'infractions similaires.

Nous retirons notre amendement au profit de celui de Mme Moutchou, que nous compléterons peut-être en séance publique.