Intervention de Ugo Bernalicis

L'exposé sommaire cite une chercheuse dont les travaux – la recherche est toujours utile – montrent que, pour des personnes placées dans des situations pénales identiques, la probabilité de faire l'objet de comparutions immédiates est deux fois plus élevée pour les chômeurs et trois fois plus grande pour les personnes nées à l'étranger et les sans-domicile fixe. Ces faits devraient nous inciter à réfléchir et à réformer la procédure : nous pourrions conserver une procédure rapide, mais refuser qu'elle puisse aboutir au prononcé d'une peine privative de liberté. D'ailleurs, vous suivez le même raisonnement quand vous faites en sorte de développer les peines alternatives à l'incarcération, y compris en comparution immédiate. Il faudra bien s'interroger, monsieur le ministre, sur les racines profondes du malaise dans lequel se trouve la justice pénale de notre pays, situation dans laquelle la comparution immédiate joue un rôle important.