Intervention de Élisa Martin

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Dans la même veine, l'amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les comparutions immédiates, non pour caler les armoires mais pour vérifier que les droits de la défense sont respectés. Il n'y a pas de justice sans droits de la défense effectifs, surtout dans une telle procédure qui concerne majoritairement des personnes précaires.

Les conditions de travail des magistrats sont insoutenables – on en revient à Charlie Chaplin dans Les Temps modernes –, si bien qu'ils ne peuvent pas examiner chaque affaire individuelle comme il le faudrait.

Nous doutons profondément de la pertinence de la maxime selon laquelle une bonne justice est rapide et nous pensons qu'une justice trop rapide est mauvaise – que l'on songe aux divorces, par exemple.

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