Intervention de Ugo Bernalicis

J'avais déposé un amendement visant à supprimer la procédure de comparution immédiate lors de l'examen du dernier projet de loi de programmation, présenté par Mme Nicole Belloubet et couvrant la période 2018-2022 : le rapporteur du texte, Stéphane Mazars, m'avait ri au nez et affirmé que cela n'avait aucun rapport avec les peines ; pourtant le même constat revient, et ce fut encore le cas lors des états généraux de la justice. Tous les professionnels expliquent que les comparutions immédiates posent problème, notamment sur le format de la procédure et les horaires – vous aviez dit, monsieur le ministre, qu'il fallait essayer, avec les nouveaux magistrats, de finir avant vingt-trois heures.

Il conviendrait de s'interroger sur la pertinence de cette procédure rapide, qui est la plus pourvoyeuse d'incarcérations, certes relativement courtes mais qui n'assurent ni la prévention de la récidive, ni la personnalisation de la peine.

Monsieur le ministre, si vous étiez encore avocat, vous vous rendriez compte que cette procédure ne permet pas d'assurer convenablement la défense des prévenus.