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Intervention de Élisa Martin

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous regrettons que le rapport soit muet sur ce parent pauvre de l'institution judiciaire qu'est la justice prud'homale, pourtant si nécessaire pour régler des conflits entre employeurs et salariés.

Nous avons repris nos propositions programmatiques en matière de moyens humains et d'accès physiques aux conseils de prud'hommes. Nous proposons également de revenir au délai de prescription de trois ans dans les cas de rupture du contrat de travail.

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