Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascale Bordes
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascale Bordes :Le premier amendement a le même objet que l'amendement CL92 à l'alinéa 202, qui vient de subir un triste sort.
