Intervention de Ugo Bernalicis

Il est donc possible, à vous entendre – et il est même très probable – qu'au 31 décembre 2027 nous n'atteignions pas l'objectif que vous nous avez fait voter l'année dernière en nous disant, la main sur le cœur, que le problème serait réglé à cette date. En réalité, il ne le sera pas, et vous le savez aussi bien que nous.

Si nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation où nous devrions, à la faveur d'un amendement examiné en séance dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, voter une énième prolongation du moratoire sur l'encellulement individuel, mieux vaudrait éviter de parler de taux et parler plutôt de droit à l'encellulement individuel, idée qui me semble recueillir l'assentiment de tous. De fait, même si nous avions assez de places de prison, vous ne pourriez garantir que le taux d'encellulement conviendrait partout, par exemple en cas d'interpellations nombreuses dans une grosse ville, et un mécanisme de régulation serait nécessaire pour éviter que ce taux soit de 140 % dans certains établissements et de 60 % dans d'autres.