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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

On comptabilise près de 3 000 détenus de plus de 60 ans, qui ne sont pas tous concernés de la même façon par les problèmes liés au vieillissement et à la dépendance. À l'échelle nationale, il existe 527 cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite et tous les établissements neufs disposent de 3 % de cellules de ce type, conformément à la réglementation. L'enveloppe dédiée à la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires est de 32 millions d'euros pour la période 2018-2022.

Enfin, des actions spécifiques sont mises en œuvre pour améliorer la prise en charge de ces publics, qu'il s'agisse de l'intervention en prison de services d'aide et d'accompagnement à domicile ou de l'amélioration de l'accès aux structures d'Ehpad à la libération. Nous prenons donc ce sujet à bras-le-corps.

Je suis ravi de lire cet amendement sous la plume du député Raphaël Gérard et je m'en remets à la sagesse de la commission.

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