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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Vous avez raison, le numérique ne fait pas tout : nos concitoyens ont aussi besoin de points d'accès réels au service public de la justice, dont le déploiement sera permis par les moyens supplémentaires accordés. Je vous ai parlé tout à l'heure du tribunal de Quimperlé, qui a fermé en 2010 : le point d'accès au droit qui lui a succédé a bien fonctionné. Les maisons France Services peuvent également être des relais. Je donne à votre amendement un avis défavorable, tout en partageant votre préoccupation d'un maillage territorial suffisant.

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