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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous souhaitons que la dématérialisation des dossiers uniques de personnalité des mineurs soit poursuivie et adaptée en vue d'une meilleure coordination entre les prises en charge pénale et civile. Nous avons observé beaucoup de copier-coller et de transmissions de papiers inutiles venant alourdir les procédures. La Chancellerie devrait réfléchir à la mise en place d'une plateforme où l'information serait partagée, avec toute la confidentialité nécessaire, afin de nourrir un dossier numérique auxquels les avocats pourraient peut-être avoir accès.

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