Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Schreck
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Schreck :Nous revenons à la question du taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Il y a quelques minutes, monsieur le rapporteur, alors que j'avais défendu mon amendement CL456, vous m'avez répondu qu'il n'était pas d'usage de rappeler la loi dans un rapport. Or je note qu'est mentionné à l'alinéa 111 le taux que j'avais proposé d'ajouter à l'alinéa 69.
