Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Cet amendement n'est pas vraiment à sa place à l'alinéa 70, qui traite des recrutements. Le sujet devrait plutôt être évoqué à l'alinéa 317, qui détaille la future organisation des pôles spécialisés. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
