Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Un travail est en effet engagé avec le ministère de la transformation et de la fonction publiques afin d'envisager une revalorisation de la grille indiciaire des greffiers, corps de catégorie B. Demande de retrait.
