Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à retirer les 605 ETP recrutés en gestion en 2022 au titre de la justice de proximité car ils n'ont pas vocation à figurer dans le présent programme, lequel couvre les années 2023 à 2027.