Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, ministre :
La trajectoire budgétaire proposée tient compte des hypothèses d'inflation pluriannuelles retenues par Bercy et appliquées aux postes soumis à l'inflation. De plus, la clause de revoyure de 2025 a pour objet d'ajuster, si nécessaire, les crédits immobiliers du ministère, notamment en fonction du rythme de l'inflation.
