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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Avis défavorable. On pourrait passer beaucoup de temps sur ces formulations ; je n'ai rien contre la vôtre mais je préfère conserver la rédaction actuelle. Sur le fond, le constat d'une justice longtemps abandonnée mais qui renaît depuis cinq ans est partagé.

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