Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Perrine Goulet
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Perrine Goulet, rapporteure pour avis :Les chiffres donnés dans le RAP comprennent le compte d'affectation spéciale Pensions, ce qui ne serait pas le cas du rapport que nous demandons ici.
Au cours du Printemps de l'évaluation, tous les rapporteurs spéciaux font un point sur l'exécution budgétaire de l'année précédente. Ce rapport aiderait le rapporteur spécial de la mission Justice.
