Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Je me suis en effet engagé à faire émerger un outil national de mesure de l'activité judiciaire : il était demandé par tous, y compris par la Cour des comptes. Nous y travaillons dans la concertation.
Nous élaborons par ailleurs une convention-cadre sur la qualité de vie au travail dans les juridictions.
