Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Andrée Taurinya
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Andrée Taurinya :Dans l'amendement CL293, il s'agit d'augmenter les crédits du programme Justice judiciaire de 11 millions d'euros par an jusqu'en 2027 afin de créer une nouvelle action dénommée « Promotion des mesures en milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse ».
